577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8332

l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sabine Gervais Dem Charente-Maritime · 1ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Josy Poueyto Dem Pyrénées-Atlantiques · 1ᵉ contre par délégation