577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8333

l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ abstention
Josy Poueyto Dem Pyrénées-Atlantiques · 1ᵉ abstention par délégation