577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8379

l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ abstention
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ abstention par délégation
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ abstention
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ abstention