577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8389

l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre