577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8472

l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ abstention
Dieynaba Diop SOC Yvelines · 9ᵉ abstention