577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8596

l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ abstention
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ abstention par délégation