577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8616

le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ contre par délégation