577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8664

l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Clémentine Autain EcoS Seine-Saint-Denis · 11ᵉ contre
Benoît Biteau EcoS Charente-Maritime · 2ᵉ contre par délégation
Hendrik Davi EcoS Bouches-du-Rhône · 5ᵉ contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ contre
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre par délégation
Danielle Simonnet EcoS Paris · 15ᵉ contre