577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8779

l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ pour