577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 883

l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des...

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ contre
Thomas Cazenave EPR Gironde · 1ᵉ contre
Pierre Cazeneuve EPR Hauts-de-Seine · 7ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Christine Le Nabour EPR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ contre
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ contre par délégation
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Graziella Melchior EPR Finistère · 5ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ contre
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ contre