577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 885

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des...

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17 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre
Vincent Caure EPR Français établis hors de France · 3ᵉ contre
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ contre
Thomas Cazenave EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR Hauts-de-Seine · 7ᵉ contre
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Christine Le Nabour EPR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ contre
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ contre par délégation
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Graziella Melchior EPR Finistère · 5ᵉ contre
Stéphanie Rist EPR contre par délégation
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ contre
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ contre