577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8969

l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ contre