577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9448

l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre par délégation
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre