577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9454

l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ abstention par délégation
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ abstention par délégation
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ abstention
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ abstention