577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 946

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

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17 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ pour
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ pour
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour
Paul Christophe HOR Nord · 14ᵉ pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ pour
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ pour
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ pour
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ pour
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ pour
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ pour
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ pour
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ pour
PA794466 HOR pour
PA719282 HOR pour