577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 946

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT Mayenne · 3ᵉ pour
Martine Froger LIOT Ariège · 1ᵉ pour
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour
Laurent Panifous LIOT Ariège · 2ᵉ pour
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour
PA794554 LIOT pour