577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9462

l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ contre
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Paul Midy EPR Essonne · 5ᵉ contre
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ contre par délégation