577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9484

l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ abstention par délégation
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ abstention
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ abstention