577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9516

l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ pour
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ pour
Laurent Marcangeli HOR Corse-du-Sud · 1ᵉ pour
Emmanuel Riotte HOR Cher · 3ᵉ pour