577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9641

l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre