577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9649

l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ pour
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour