577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9664

l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Emmanuel Riotte HOR Cher · 3ᵉ contre