577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9664

l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ abstention
Élisabeth Borne EPR Calvados · 6ᵉ abstention
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ abstention