577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9665

l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hubert Brigand DR Côte-d'Or · 4ᵉ contre
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ contre par délégation
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre