577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9728

l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre