577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9734

l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ pour