577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9746

l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Brun NI Eure · 4ᵉ pour
Daniel Grenon NI Yonne · 1ᵉ pour