577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9767

l'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre