577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9776

l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ pour
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ pour