577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9786

l'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour