577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9790

l'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ contre par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre