577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9791

le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour par délégation
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour