577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9793

l'article 17 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour