577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9794

l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ pour
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour