577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9794

l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Barnier DR Paris · 2ᵉ pour
Hubert Brigand DR Côte-d'Or · 4ᵉ pour
Vincent Descoeur DR Cantal · 1ᵉ pour
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ pour
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ pour
Jean-Louis Thiériot DR Seine-et-Marne · 3ᵉ pour
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ pour
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour