577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9795

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour