577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9807

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Bothorel EPR Côtes-d'Armor · 5ᵉ pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ pour
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ pour
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ pour par délégation
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ pour
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ pour
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ pour
Mikaele Seo EPR Wallis-et-Futuna · 1ᵉ pour