577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 990

l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"...

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16 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
David Amiel EPR contre
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Julie Delpech EPR Sarthe · 1ᵉ contre par délégation
Philippe Fait EPR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ contre par délégation
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Stéphane Mazars EPR contre par délégation
Laure Miller EPR Marne · 2ᵉ contre
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ contre
Véronique Riotton EPR Haute-Savoie · 1ᵉ contre par délégation
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ contre
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre