577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9902

l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Brun NI Eure · 4ᵉ contre
Aurélien Pradié NI Lot · 1ᵉ contre par délégation