577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9903

l'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au...

Réinitialiser

8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ contre
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ contre
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre par délégation
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre