577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9908

l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre