577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9919

l'amendement n° 85 de M. Falcon à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre