577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9919

l'amendement n° 85 de M. Falcon à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ pour
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour
Emmanuel Riotte HOR Cher · 3ᵉ pour