577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9922

l'amendement n° 783 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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16 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ pour
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ pour
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ pour
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Melouka Hadj-Mimoune SOC Rhône · 6ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Marie Récalde SOC Gironde · 6ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ pour
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour