577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9922

l'amendement n° 783 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre