577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9931

l'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Yves Bonnefoy DR Loire · 6ᵉ contre
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Thierry Liger DR Orne · 2ᵉ contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre