577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9935

l'amendement n° 223 de M. Falcon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour