577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 994

l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ pour
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ pour
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ pour
Julie Delpech EPR Sarthe · 1ᵉ pour par délégation
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ pour
Véronique Riotton EPR Haute-Savoie · 1ᵉ pour par délégation
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour