577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9943

l'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du...

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17 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre par délégation
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre par délégation
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ contre
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Marie Récalde SOC Gironde · 6ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre