577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9946

l'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ pour
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ pour
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ pour
Dominique Paillat HOR Vendée · 2ᵉ pour
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ pour